L’assemblée générale de copropriété

Article mis à jour le 22 février 2017

Souvent réputée soporifique et pourtant très importante, l’assemblée générale de copropriété réunissant l’ensemble des copropriétaires permet de prendre toutes les décisions de copropriété, c’est pourquoi il est capital de s’y rendre.

Tout d’abord, revenons sur le fait qu’il existe 2 types d’assemblée générale de copropriété ; l’assemblée générale ordinaire qui doit être tenue au moins 1 fois par an, et l’assemblée générale extraordinaire qui peut être prévue plusieurs fois par an.

Comment doit-être formalisée votre convocation à l’AG ?

Chaque copropriétaire doit recevoir au moins 21 jours avant l’assemblée une convocation par courrier recommandée avec accusé de réception ou depuis peu par courrier électronique, si les copropriétaires ont approuvé ce mode de convocation à l’assemblée générale. C’est le syndic de copropriété qui se charge d’envoyer les convocations à l’ensemble des copropriétaires. Néanmoins le conseil syndical peut lui aussi convoquer l’assemblée si le syndic ne l’a pas fait après respect d’un délai de 8 jours suivant la mise en demeure. Si au moins 1/4 des voix des copropriétaires demande une convocation, le syndic peut également effectuer cette convocation.

La convocation à l’assemblée générale doit préciser le lieu, la date et l’heure de l’AG mais également l’ordre du jour, les moyens de consultation des pièces justificatives des charges ainsi que tous les documents indispensables à la bonne compréhension des décisions qui seront votées.

Lieu de l’assemblée générale de copropriété

C’est le syndic qui choisit le lieu de l’assemblée générale, dans le cas d’une grande copropriété, le syndic loue en général une salle financée par les copropriétaires. Si les locaux du syndic le permettent, c’est dans l’agence que les copropriétaires se réuniront et cela n’est pas facturé.

L’ordre du jour de l’assemblée

L’ordre du jour doit obligatoirement contenir les résolutions qui seront votées lors de l’assemblée. Un copropriétaire à le droit de solliciter le syndic pour ajouter une question à l’ordre du jour. Parmi toutes les résolutions, il y en a 4 qui sont régulièrement votées à chaque assemblée générale de copropriété :

1. L’approbation des comptes
2. Le vote du budget prévisionnel
3. Les travaux à réaliser au sein de la copropriété
4. Le rapport détaillé du syndic

Votes et calcul des voix

Chaque copropriétaire peut se faire attendre lors de l’assemblée et votera les résolutions. S’il ne peut assister à l’AG, il pourra donner son mandat de vote à un autre copropriétaire. Le calcul des voix s’expriment aux tantièmes de la quote-part de chaque propriétaire. Les décisions sont adoptées en fonction des différentes majorités selon le degré d’importance.

Les décisions prises à l’unanimité

Ce sont les décisions les plus importantes de la copropriété, elles impliquent tous les copropriétaires comme par exemple :

• La vente d’une partie commune modifiant la destination de l’immeuble (commerciale, habitation ou mixte).
• Un emprunt concédé au nom du syndicat des copropriétaires.
• La suppression d’un ascenseur, du chauffage collectif ou autre.
• La suppression du concierge ou du gardien d’immeuble.

Les décisions prises à la double majorité

Par double majorité on entend les 2/3 des tantièmes de copropriété parmi tous les copropriétaires présent ou non à l’assemblée générale.

• La modification du règlement de copropriété concernant l’usage, la jouissance ou l’administration des parties communes.
• La vente d’une partie commune ne modifiant pas la destination de l’immeuble (commerciale, habitation ou mixte).

La majorité absolue

Vous trouverez sur cette page toutes les décisions pouvant être prises à la majorité absolue (copropriétaires présents, représentés et absents).

La majorité simple

Consultez cette page pour trouver toutes les décisions pouvant être prises à la majorité simple. C’est en règle générale, les décisions de gestion courante comme les travaux d’entretien de l’immeuble, l’approbation des comptes et du budget prévisionnel, etc.

Rédaction du procès verbal d’assemblée générale

C’est au syndic de copropriété d’établir le procès-verbal d’assemblée générale. Il mentionnera les questions relatives à l’ordre du jour ainsi que le résultat des votes et donc les décisions prises. Sachez toutefois que les copropriétaires opposés au vote de l’AG, les copropriétaires absents et les copropriétaires non représenté peuvent saisir à leur frais et dans un délai de 2 mois le tribunal de grande instance pour contester une résolution votée en assemblée générale de copropriété.