Comment changer de syndic de copropriété ?
Article mis à jour le 15 juin 2022
Prudence…si vous changez de syndic
La gestion de l’immeuble en copropriété nécessite la constitution d’un syndicat des copropriétaires. Ainsi, l’entretien et le suivi de l’immeuble peuvent être confiés à un syndic. Il s’agit d’une personne morale ou physique à qui est confiée la gestion des parties communes de l’immeuble ainsi que sa représentation. S’il ne remplit pas les fonctions pour lesquelles il a été désigné, sa révocation peut être amorcée. Mais elle dépend d’abord de son mode de désignation puis de la situation de son mandat.
La désignation du syndic de copropriété
Un syndic de copropriété est généralement élu pour un mandat qui ne doit pas excéder trois ans, mais qui est renouvelable. Son élection est inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires. Le syndic est élu, en réalité, à la majorité absolue des tantièmes c’est-à-dire 50 % + 1. Mais en cas de vote difficile, un deuxième scrutin peut être organisé et, cette fois, le candidat qui aura obtenu le tiers des tantièmes l’emporte, sinon, le vote est reporté à une date ultérieure qui ne doit pas excéder trois mois. En choisissant le syndic, les copropriétaires signent son contrat bien avant l’Assemblée générale. Le syndic de copropriété peut être un professionnel et possède une carte et qui remplit les conditions requises pour cette fonction. Mais les copropriétaires peuvent aussi désigner un copropriétaire volontaire, on parle alors de syndic non professionnel ou bénévole.
La révocation du syndic en fin de mandat
À la fin de son mandat, le syndic de copropriété peut être changé de manière très simple. En effet, bien que son mandat soit renouvelable autant de fois que nécessaire, s’il a une mauvaise gestion ou d’autres faits qui entachent sa crédibilité aux yeux des copropriétaires, ceci peut peser lourd dans la balance et il peut être révoqué immédiatement à la fin de son mandat , d’autre part, aucune justification n’est nécessaire lorsque la révocation se fait le mandat terminé. Mais la tâche devient nettement plus ardue quand les copropriétaires désirent opérer ce renvoi lorsque le syndic est encore en plein exercice.
La révocation du syndic en cours de mandat
Si le travail du syndic nuit au bon fonctionnement de la copropriété et si les propriétaires remettent en cause ses compétences, ils peuvent alors le révoquer. Mais attention, si les motifs de sa révocation ne sont pas solides, ce dernier peut engager une procédure judiciaire contre la copropriété qui pourrait, alors, être condamnée à lui allouer des dommages et intérêts.