Déclaration d’accessibilité
Le site Syndicat de copropriétés s’engage à rendre son contenu accessible, conformément au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
État de conformité
Le site Syndicat de copropriétés est totalement conforme au RGAA version 4.1.2.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Olivier Saniez révèle que 100 % des critères applicables du RGAA sont respectés.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 4 octobre 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site : HTML5, CSS et JavaScript.
Aides proposées
- Un mode « Contraste renforcé », activable depuis l’en-tête de chaque page.
- Des liens d’évitement vers le contenu et le pied de page.
- Un plan du site et une recherche.
Retour d’information et contact
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu, écrivez-nous depuis la page Proposer un sujet : nous vous transmettrons l’information sous une autre forme.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits :
- en écrivant un message au Défenseur des droits avec le formulaire en ligne ;
- en contactant le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- en envoyant un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.