Mentions légales
Édition du site
Le site syndicat-de-coproprietes.com est édité par Alexandre Bernard et Yvon Flantier.
Contact : contact@syndicat-de-coproprietes.com ou la page Proposer un sujet.
Responsables de la publication
Alexandre Bernard et Yvon Flantier.
Hébergement
PlanetHoster inc., 4416 Louis-B.-Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada. Site : planethoster.com.
Crédits photos
Fotolia.
Propriété intellectuelle
Les textes du site appartiennent à leurs auteurs. Toute reproduction, même partielle, demande leur accord écrit. Une courte citation reste libre si elle mentionne la source par un lien vers l’article.
Limitation de responsabilité
Les informations publiées sont aussi précises que possible, mais la loi évolue et un article peut devenir obsolète. Elles ne remplacent pas le conseil d’un professionnel (syndic, avocat, notaire) sur une situation particulière. Si vous constatez une erreur ou un dysfonctionnement, signalez-le depuis la page Proposer un sujet.
Les liens vers d’autres sites n’engagent pas la responsabilité des éditeurs, qui ne contrôlent pas leur contenu.
Données personnelles et accessibilité
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. L’état d’accessibilité du site figure dans la déclaration d’accessibilité.