Le rôle du conseil syndical

Article mis à jour le 7 novembre 2022

On trouve généralement un conseil syndical dans un immeuble en copropriété. Ce dernier est désigné par l’assemblée générale des copropriétaires. Il joue un rôle informatif, consultatif et d’assistance auprès du syndic. Cependant, il a également le pouvoir d’initier certaines actions.

Le rôle informatif, de consultation, d’assistance du conseil syndical

L’administration d’un immeuble en copropriété est très souvent assurée par un syndic. Afin d’accomplir pleinement sa tâche, celui-ci a besoin que ce conseil syndical l’informe sur l’état de l’immeuble.

Le syndicat de copropriétés informe le gestionnaire de l’immeuble

Occupant certaines résidences dans l’immeuble en copropriété, les membres qui composent cette instance disposent de tous les renseignements qui pourraient être utiles au syndic de copropriété. Par exemple, si l’immeuble connaît des destructions accidentelles, le rôle du conseil syndical revient à informer le syndic afin qu’il réagisse promptement.

Le conseil syndical : consultant auprès du syndic

Au-delà d’informer le gestionnaire de l’immeuble sur l’état de ce dernier, le conseil syndical répond également aux consultations de celui-ci sur tout ce qui concerne le syndicat de copropriétés. Avant de prendre un acte sur l’immeuble en copropriété, le syndic consulte préalablement ce conseil pour avoir sa position sur la question.

Assister, contrôler l’administration du syndic : rôle du conseil syndical

L’un des rôles du conseil syndical dans une copropriété est également d’assister le syndic dans l’accomplissement de certains actes liés à sa gestion. Entre autres, le syndicat de copropriétés accompagne le syndic dans l’organisation de l’assemblée générale. On peut dire sans prendre le risque d’exagérer que cette assistance à ce niveau est quasiment inévitable. En effet, l’ordre du jour de l’assemblée générale doit être préparé de manière conjointe par les deux instances.

Un autre domaine dans lequel le syndicat de copropriétés accompagne le syndic, c’est bien pour les réalisations dont le budget va au-delà de celui qui a été arrêté par l’assemblée générale. Dans ce cas, le syndic de copropriété se tourne vers le conseil syndical. Celui-ci ira à son tour requérir l’avis des copropriétaires. Un autre rôle du conseil syndical, ce dernier accompagne également le syndic de copropriété en cas de tâches urgentes à réaliser sur l’immeuble en copropriété. Dans un cas pareil, l’assistance du syndicat de copropriétés permet au syndic d’effectuer les travaux sans toutefois se référer à l’assemblée générale des copropriétaires.

Un autre rôle du conseil syndical consiste à contrôler l’administration du bâtiment en copropriété par le syndic de copropriété. Précisément, ce conseil syndical procède à la vérification des comptes ; il prend connaissance des conditions de passation, de traitement des marchés liés à l’immeuble en copropriété. Le syndicat de copropriétés veille également sur la manière dont le syndic exécute le budget prévisionnel. Il faut aussi préciser que le syndicat de copropriété élabore ce budget. Le conseil syndical contrôle la manière dont le syndic de copropriété répartit les dépenses.

Ce contrôle effectué par le conseil syndical se justifie par un fait : ce dernier rend des comptes à l’assemblée générale. En effet, le conseil syndical adresse un compte rendu à l’assemblée générale au bout d’une année d’exercice.

L’initiation de certains actes par le syndicat de copropriétés

Doté d’importants pouvoirs, il peut arriver que le conseil syndical initie certaines actions dans l’intérêt de l’assemblée générale des copropriétaires. C’est ainsi que ce syndicat de copropriétés peut choisir lui-même une entreprise qui viendra réaliser certaines tâches au sein de l’immeuble en copropriété. Ce conseil peut également décider de réaliser une étude de devis avec l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires.

Comme autre initiative, le syndicat de copropriétés peut demander à ce que l’assemblée générale soit réunie, ou sommer le syndic de copropriété de le faire au plus tard dans les huit jours qui suivent la sommation.