Quel est le rôle du conseil syndical ?
On trouve généralement un conseil syndical dans un immeuble en copropriété. Ce dernier est désigné par l'assemblée générale des copropriétaires. Il joue un rôle informatif, consultatif et d'assistance auprès du syndic.

On trouve généralement un conseil syndical dans un immeuble en copropriété. Ce dernier est désigné par l’assemblée générale des copropriétaires. Il joue un rôle informatif, consultatif et d’assistance auprès du syndic, et contrôle sa gestion de la copropriété. Cependant, il a également le pouvoir d’initier certaines actions.
Le rôle informatif, de consultation, d’assistance du conseil syndical
L’administration d’un immeuble en copropriété est très souvent assurée par un syndic. Afin d’accomplir pleinement sa tâche, celui-ci a besoin que ce conseil syndical l’informe sur l’état de l’immeuble.
Le conseil syndical informe le gestionnaire de l’immeuble
Occupant certaines résidences dans l’immeuble en copropriété, les membres qui composent cette instance disposent de tous les renseignements qui pourraient être utiles au syndic de copropriété. Par exemple, si l’immeuble connaît des destructions accidentelles, le rôle du conseil syndical revient à informer le syndic afin qu’il réagisse promptement.
Le conseil syndical : consultant auprès du syndic
Au-delà d’informer le gestionnaire de l’immeuble sur l’état de ce dernier, le conseil syndical répond également aux consultations de celui-ci sur tout ce qui concerne le syndicat de copropriétés. Avant de prendre certains actes sur l’immeuble en copropriété, le syndic consulte préalablement ce conseil pour avoir sa position sur la question.
Assister, contrôler l’administration du syndic : rôle du conseil syndical
L’un des rôles du conseil syndical dans une copropriété est également d’assister le syndic dans l’accomplissement de certains actes liés à sa gestion. Entre autres, le conseil syndical accompagne le syndic dans l’organisation de l’assemblée générale. On peut dire sans prendre le risque d’exagérer que cette assistance à ce niveau est quasiment inévitable. En effet, le syndic doit consulter le conseil syndical pour élaborer l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Un autre domaine dans lequel le conseil syndical accompagne le syndic, ce sont les dépenses importantes : le syndic de copropriété doit le consulter avant de conclure des contrats et marchés dont le montant dépasse un seuil voté en assemblée générale. Un autre rôle du conseil syndical concerne les tâches urgentes : le syndic le consulte aussi lorsqu’il fait réaliser, de sa propre initiative, des travaux urgents nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble en copropriété.
Un autre rôle du conseil syndical consiste à contrôler l’administration du bâtiment en copropriété par le syndic de copropriété. Précisément, ce conseil syndical procède à la vérification des comptes ; il prend connaissance des conditions de passation, de traitement des marchés liés à l’immeuble en copropriété. Le conseil syndical veille également sur la manière dont le syndic exécute le budget prévisionnel. Il faut aussi préciser que le syndic établit ce budget en concertation avec le conseil syndical. Le conseil syndical contrôle la manière dont le syndic de copropriété répartit les dépenses.
Ce contrôle effectué par le conseil syndical se justifie par un fait : ce dernier rend des comptes à l’assemblée générale. En effet, le conseil syndical adresse un compte rendu à l’assemblée générale au bout d’une année d’exercice.
L’initiation de certains actes par le conseil syndical
Doté d’importants pouvoirs, il peut arriver que le conseil syndical initie certaines actions dans l’intérêt de l’assemblée générale des copropriétaires. C’est ainsi que l’assemblée générale peut lui déléguer, s’il compte au moins trois membres, le pouvoir de prendre seul des décisions relevant de la majorité simple, pour deux ans au plus. Ce conseil peut également décider de réaliser une étude de devis avec l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires.
Comme autre initiative, le conseil syndical peut demander au syndic de convoquer l’assemblée générale. Si le syndic de copropriété ne le fait pas, le président du conseil syndical le met en demeure par lettre recommandée avec avis de réception. Sans réponse au moins huit jours après la première présentation de cette lettre, il convoque lui-même l’assemblée générale.
Plus largement, face à un syndic qui ne répond pas à vos courriers, commencez par une demande écrite, puis une mise en demeure : le conseil syndical peut appuyer votre démarche.

Yvon Flantier
Aspects administratifs du syndic de copropriétés. Ancien gestionnaire de copropriétés dans une agence immobilière spécialisée, Yvon dispose de plusieurs décennies d’expérience dans le domaine. Sa spécialité ? Les aspects administratifs du syndic de copropriétés. Qu’il s’agisse de la gestion des assemblées générales, du suivi des obligations légales ou encore des interactions avec les copropriétaires, Yvon met à profit son expertise pour vous guider avec des conseils précis et fiables.