Tout savoir sur le règlement de copropriété

Article mis à jour le 22 février 2017

Les propriétaires ou les locataires ne s’intéressent pas toujours au règlement de copropriété. C’est dommage, car la méconnaissance de ce document peut être à l’origine de nombreux conflits entre les personnes, c’est pour cela qu’il est important d’en prendre connaissance et d’en cerner les clauses bien avant d’entrer en possession de son bien.

Qu’est-ce que le règlement de copropriété ?

Il s’agit d’un document qui définit les règles de partage et de fonctionnement des différentes parcelles dans un immeuble en copropriété. Il est d’une importance capitale, car c’est en fait lui qui régit la cohabitation et l’attribution de chaque lot il est, en quelque sorte, la charte de l’immeuble en copropriété. Il est le plus souvent établi par un notaire, mais parfois aussi par des géomètres experts.

Son contenu

Le règlement de copropriété doit définir :
Les parties communes et les parties privatives de l’immeuble. Déterminer chaque lot. Préciser les parties communes et les modalités d’usage de celles-ci. Mais, aussi, il doit établir la charge de chaque copropriétaire relativement à la bonne conservation et à l’entretien de l’immeuble ainsi que les charges extraordinaires qui peuvent concerner des travaux de rénovation ou de réparation. Il doit, en outre, préciser le fonctionnement du conseil syndical et de l’assemblée de copropriétaires, etc.

La validité

Lorsque le règlement de copropriété est établi, il nécessite encore certaines formalités administratives avant d’obtenir force juridique auprès des copropriétaires, c’est le notaire qui s’en chargera. Dans le même sens, les modifications apportées au règlement de copropriété doivent également être déclarées de la même façon sous peine d’invalidité. Mais cette règle est quelque peu nuancée par la loi qui ne reconnaît cette nonvalidité que pour les nouveaux copropriétaires qui arrivent après le vote d’une modification par le conseil de copropriété et qui n’a pas été déclarée à la conservation des hypothèques. Pour le copropriétaire déjà membre de l’immeuble, la modification du règlement de propriété doit lui être soumise au préalable.

La Modification

Comment modifier un règlement de copropriété ?
Lors de l’assemblée générale, elle peut parfois nécessiter les voix de seulement deux tiers des membres (c’est le cas pour les questions relatives à l’usage des parcelles communes et de celles relatives à la division des charges), comme elle peut nécessiter les voix de tous les membres (pour toutes les autres questions). A ce moment-là, tout copropriétaire doit prendre en compte les changements effectués.