Qu’est-ce que le carnet d’entretien de copropriété ?
Article mis à jour le 15 juin 2022
Sa fonction
L’une des attributions premières d’un syndic d’immeuble en copropriété est d’assurer la maintenance de l’immeuble. Celle-ci se fait notamment par les travaux d’entretien, de réparations et de rénovation de l’immeuble, ils doivent être consignés dans un document officiel appelé carnet d’entretien de copropriété. C’est un document essentiel rattaché à l’immeuble et cessible en cas de changement de syndic de copropriété. Une analyse de sa constitution, de son contenu, et de sa transmission permettra d’en cerner véritablement sa nature et sa quintessence.
Constitution du carnet d’entretien de copropriété
Le carnet d’entretien de copropriété est un document qui retrace toutes les données essentielles permettant un suivi des travaux majeurs et des contrats concernant l’immeuble et ses équipements.
Il est mis en place par le syndic de copropriété en collaboration avec les copropriétaires actuels, mais également avec les copropriétaires anciens.
Des honoraires peuvent être affectés à la création de ce carnet
Une fois créé, le carnet de suivi devient la propriété du syndicat des copropriétaires et non celle du syndic. Ce dernier est donc tenu de le céder au syndic suivant sans aucun frais. Mais si ce carnet est si important pour l’immeuble au point de ne pas pouvoir en être détaché, c’est en vertu de son contenu, car celui-ci renferme des informations structurantes et qui donnent des renseignements précis sur l’état et la situation de l’immeuble en copropriété.
Que doit contenir en réalité le carnet d’entretien de copropriété ?
Au terme du Décret du 30 mai 2001 fixant le contenu du carnet d’entretien de l’immeuble, trois types d’informations peuvent être contenus dans le carnet d’entretien. Certaines quasiment obligatoires, d’autres obligatoires, mais seulement si elles existent et enfin certaines qui sont laissées au bon vouloir du syndicat des copropriétaires. Doivent être obligatoirement contenues dans le carnet d’entretien la situation géographique de l’immeuble, l’identité du syndic en cours de mandat et enfin et surtout les informations sur les différents accords d’entretien et d’assurance de la copropriété avec leurs dates respectives d’échéance.
Quant aux mentions qui ne sont obligatoires que dans la mesure où elles existent, il s’agit d’informations concernant les différents travaux d’entretien et de rénovation de l’immeuble ainsi que l’identité des sociétés les ayant réalisés, la mention des contrats d’assurance et des dommages ouvrages encore en cours signés au compte de la copropriété, les références des accords de maintenance et d’entretien des équipements communs de l’immeuble ainsi que leur échéance, et enfin, s’il existe l’échéancier du programme de travaux pluriannuel décidé par les copropriétaires. Aussi, pourront être ajoutées à la guise des copropriétaires les informations supplétives concernant la construction du bâtiment.
La transmission du carnet d’entretien
Le syndic est l’éditeur principal de ce carnet dont il est également chargé de la sauvegarde et de la mise à jour permanente. Mais comme stipulé plus haut, le carnet appartient au syndicat des copropriétaires donc le syndic sortant est tenu de le restituer au syndic entrant et de ne pas le détruire comme c’ est malheureusement souvent le cas. Le carnet d’entretien n’est pas un document public, et les copropriétaires peuvent exiger qu’il reste secret, mais une copie peut être transmise à tout futur propriétaire d’un lot comme à tout nouveau propriétaire.