Les éléments essentiels du règlement de copropriété

Article mis à jour le 26 octobre 2022

Un règlement de copropriété est un document obligatoire pour toute copropriété. Il contient les dispositions de fonctionnement de l’immeuble ainsi que les obligations qui incombent aux occupants. Par conséquent, copropriétaires et locataires doivent les connaître et les respecter. Découvrez quelques points essentiels à savoir sur le contenu de ce document.

Le syndicat et le syndic de copropriété

Organe formant l’ensemble des copropriétaires ayant au moins un lot au cœur de l’immeuble, le syndicat assure l’administration de la copropriété. Constitué automatiquement dès lors que la propriété est répartie entre 2 propriétaires, il doit mandater un syndic de copropriété (selon la loi de juillet 1965 régissant le statut des copropriétés). Ce dernier peut être un professionnel ou un bénévole. Si le syndicat favorise un organisme professionnel pour assurer la gestion de l’immeuble, il convient de recourir à un comparateur pour profiter du meilleur tarif.

Outre la gestion de la comptabilité du syndicat, le syndic a différentes missions. Il doit assurer que le règlement de copropriété ainsi que les décisions votées lors de l’AG sont respectés par tous. Les copropriétaires ou locataires enfreignant ces dispositions s’exposent à des sanctions. Toutefois, ces dernières ne sont appliquées qu’après la réalisation de certaines démarches. Tout d’abord, le syndic informe le copropriétaire par courrier informatif. Dans le cas d’une récidive, à la suite de ce rappel à l’ordre, il peut porter l’affaire en justice. Par conséquent, le locataire concerné peut être expulsé de l’immeuble, tandis que le copropriétaire peut payer une indemnisation réclamée par le syndicat de copropriété.

L’accès au document

Rédigé par un professionnel habilité tel qu’un notaire, le règlement de copropriété doit être accessible à tous les copropriétaires et occupants de l’immeuble. Depuis la loi ALUR, ledit document doit leur être fourni, en version numérique, par le syndic de copropriété. Cela permet de s’assurer que tous connaissent les règles à suivre. Si vous n’en disposez pas, vous pouvez en réclamer auprès du syndic ou de votre bailleur.

Outre le règlement de copropriété, chaque copropriétaire peut avoir accès à un registre tenu par le syndic. Il s’agit d’un document renfermant les archives de la copropriété.

La destination de l’immeuble

La destination de l’immeuble est consignée dans le règlement de copropriété. Cette dernière peut être à :

• Usage habitation : l’immeuble ne peut servir qu’à la vie personnelle ;

• Usage commercial : l’immeuble peut abriter divers établissements commerciaux ;

• Usage mixte : les deux options sont autorisées.

Si vous souhaitez ouvrir un commerce au sein de l’immeuble, il convient de relire le règlement. À noter que la modification de la destination de l’immeuble ne peut être réalisée qu’avec l’accord de tous les copropriétaires au cours d’une assemblée générale. Cette dernière, conduite par un président de séance, se tient au moins une fois par an. Toutefois, une assemblée extraordinaire peut être programmée dans le cas où un point urgent devrait être soumis au vote des copropriétaires.

Les quotes-parts des copropriétaires

Le règlement de copropriété définit également les quotes-parts ainsi que leur mode de calcul. Les quotes-parts désignent le pourcentage des parties communes dont dispose chaque copropriétaire. Leur calcul se fait en fonction du lot et de la superficie que celui-ci dispose. Ainsi, plus votre quote-part est conséquente, plus votre charge financière au sein de la copropriété est importante.

La jouissance des parties privatives et communes

Le règlement de copropriété établit aussi les règles de jouissance des parties communes et privatives.

D’une part, vous pouvez profiter librement de vos parties privatives tout en étant au respect de certaines règles, comme le fait de :

• Ne pas utiliser de barbecue sur le balcon ;

• Vous conformer à une couleur spécifique pour les fenêtres ;

• etc.

D’autre part, les règles relatives aux parties communes ont pour objectif d’assurer la bonne entente entre les occupants. Il peut s’agir :

• Des horaires d’ouverture de la conciergerie ;

• De la liste des endroits mis à la disposition de tous les copropriétaires ;

• etc.

Si vous êtes locataire, vous êtes tenu à diverses obligations vis-à-vis de votre bailleur, mais également aux règles de jouissance des parties communes et privatives.

Par ailleurs, le règlement de copropriété énumère également les principes d’administration des parties communes. Concrètement, il stipule les obligations relatives à l’entretien et la réparation des parties communes de la copropriété.

La modification

Devant être établi dès la formation d’une copropriété, le règlement de copropriété n’est pourtant pas immuable. Il est possible d’y apporter des modifications en respectant certaines conditions. Les points à modifier doivent être inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale, puis discutés et votés par les copropriétaires. Les scrutateurs, en plus d’assurer le bon déroulement de l’AG, sont responsables du dépouillement des votes.

Il faut remarquer que la règle de majorité varie en fonction de la nature des modifications à apporter. Par exemple, un changement de destination de l’immeuble requiert un vote à l’unanimité. En revanche, une majorité absolue est obligatoire pour modifier la répartition des charges.

Que vous soyez un locataire ou un copropriétaire d’un immeuble collectif, il est judicieux de comprendre le règlement de copropriété. Ce document rassemble les obligations et les droits des occupants ainsi que les règles de fonctionnement de la copropriété.